Les conditions générales de vente
Vendeur
Vincent Schaeffer
12 Chemin des Châtaigniers
67210 Obernai
N°MDA : SB46301
Numéro Siret : 83232876900019
Commandes
Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunel d'achat dans le cadre d'une commande sur le site Internet http://www.vincentschaeffer.com
Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Vincent Schaeffer immatriculé à la maison des artistes sous le numéro : SB46301.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste Vincent Schaeffer garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Commander un ou plusieurs tableaux
Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez d'acquerir, et cliquer sur le bouton "Add to cart" sur la droite. Pour finaliser vos achat, cliquez sur la partir superieur droite, la partie panier. Et il vous suffit ensuite de cliquer sur "Proceed to Checkout" pour lancer le process de commande.
Les moyens de paiement
- Paypal
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur PayPal, offrant et assurant un système de paimenent totalement sécurisé. la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Vincent Schaeffer.
Livraison expeditions
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai variable selon l'adresse du client. Le client sera prévenu lors de l'envoie de la peinture, un numéro de suivi du prestataire de transport sera alors fourni. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Modalités de retour
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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contact@vincentschaeffer.com